Cabinet d'avocat d'immigration situe au Japon a Tokyo Services d'immigration:Residence permanente, visa de travail, visa mariage, certificat d'eligibilite et tout autre types de visas
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Cabinet juridique de Me Mori et Me Niitsu –Droits d’auteur
"les droits d'auteur" offrent en principe la protection contre le plagiat pour toutes œuvres ou travaux originaux (ex. Nobel, la musique, la photographie etc ..). L'auteur d'un travail est ainsi protégé par le droit d'auteur et recevra légalement des droits d'auteur, sans avoir a se plier a aucune procédure supplémentaire.
"Le droit d'auteur" diffère des autres droits qui doivent être enregistrés à l'Office des brevets du Japon (JPO) tels :
"Le droit exclusif d'exploitation" - Droit de propriété intellectuelle protégeant chaque invention
"le droit conceptuel" - Droit protégeant le design.
"le droit de dépôt " - Droit de protégeant des logos (des symboles commerciaux)
Suite au changement du statut dit de « nouveauté », l'obtention du droit exclusif d'exploitation peut vous être refusé (conformément à la Section 29 de l'Acte(la Loi) Évident) pour cause de demande d'enregistrement de droit d'auteur effectuée à l'avance.
Dans ce cas, veuillez consulter les explications complémentaires de l'agence des brevets ou de l'officier administratif avant votre demande.
Le droit d'auteur définit le droit protégeant toutes formes d'expression tant visible qu'invisible.
Par exemple, Si "A" signe un acte de renonciation a ses droits d'auteur de musique à "B", mais que "A" a aussi signé un même acte de renonciation à "C", la musique est considérée comme un contenu inhérent a A.
Afin d’éviter de telles situations , l'article 75 a été crée et constitue la référence fondamentale en matière de Loi sur le droit d'auteur régissant aussi le système d'enregistrement suivant.
Après la demande, Il est nécessaire que celle-ci soit soumise à la Division de Droit d'auteur de chef de l'Agence d'Affaires Culturelles. (Les produits Protégés par les droit d'auteur sont répertoriés au Centre d'information Logiciel (SOFTIC) Organisation à but non lucratif)
Enregistrement sous un vrai nom (Article 75)
Une période de protection est émisse lors de l’acquisition du droit d'auteur.
Le produit protégé par le droit d'auteur est normalement protégé pendant 50 ans après la mort de l'auteur.
Dans le cas ou l'auteur publie un livre sous un pseudonyme, son droit d'auteur(copyright) sera protégé seulement 50 ans après la date la sa première publication. Mais si le produit est enregistré sous son vrai nom "Registration by true name" à l'avance, alors le droit d'auteur sera protégé 50 ans après la mort de l'auteur.
Enregistrement de la date de la première publication (Article 76)
Vous pouvez enregistrer la date de la première publication de votre produit protégé par le droit d'auteur. Comme expliqué précédemment dans la session "Enregistrement sous un vrai nom", le produit protégé par le droit d'auteur sous pseudonyme (communément appelé HENMEI) sera protégé pendant 50 ans a partir de sa date de publication. Donc cet enregistrement prouvera la date exacte de votre publication.
Enregistrement de la date de création (Article 76-2)
Tout programmeur peut enregistrer la date de création de son programme relative aux droits d'auteur . Pour cela la demande d’enregistrement doit être adressée au Centre d'information Logiciel (SOFTIC) , organisation à but non lucratif. Cela exige la création de microfiche (de format standard Industriel japonais A6) et d’autre formalités.
Enregistrement des droit d'auteur et ses droits relatif (Article 77)
Dans le cas ou "A" signe un acte de renonciation a ses droits d'auteur de musique à "B", mais que "A" a aussi signé un même acte de renonciation à "C", la renonciation aux droits d’auteur envers cette musique est considérée comme non effective.
Selon l'Article 77, les Lois sur le droit d'auteur stipulent qu'aucun de "B" ou C ne peut s'opposer à "A" à moins que "B" ou "C" n'aient enregistré le droit d'auteur et soit en possession des droits.
Si "C" contrairement a "B" avait enregistré les droit d'auteur , "B" ne peut alors s’approprier le contenu. (selon l’acte de déloyauté basée sur le Droit civil)
Les affaires liées au droit d'auteur s’élèvent a 5 % dans les états Républicain. Nous supposons que beaucoup de problèmes peuvent être liés au contrat de Droit d'auteur au Japon aussi bien que les autres états, assurez-vous s'il vous plaît d'enregistrer le produit si vous signez un contrat.
Enregistrement du droit de publication(Article 88)
Le droit de publication définit le droit de publier les produits protégés par le droit d'auteur. Le détenteur du droit de publication aura le monopole exclusif des droits relatifs a la copie des produits protégés par le droit d'auteur. Par exemple, le romancier "A" possède le "droit de publication direct" le contrat signé avec la maison d'édition "B" permet a celle ci de publier le produit d'A. Cependant si "A" a aussi signé le même contrat avec la société "C" et que "C" enregistre le droit de publication. Dans ce cas C obtient l'avantage sur B et C pourrait déposer une injonction contre la publication. Ce type de situation pouvant entraîner de grave perte économique, Il vous est fortement conseillé d' d'enregistrer les droits de publication a la signature du contrat relatif au droit d'auteur.
Spécification du produit protégé par le droit d'auteur
Pour effectuer une demande de dépôt légal il vous sera exigé de compléter, en plus d’un formulaire de demande, la spécification du produit relatif au droit d'auteur , document très important attaché au formulaire.
Les produits protégés par le droit d'auteur peuvent être visibles comme des céramiques ou des créations d'architecturales, mais aussi invisible ce qui requiert une clarification concise des différentes caractéristiques par écrit. Il est souvent difficile de décrire votre produit protégé par le droit d'auteur de façon clair et précise en seulement dans 400 mots. C'est dans ce cas que nous pouvons aussi vous apporter notre aide. Particulièrement pour des produits musicaux ou programmés car une connaissance approfondie des termes techniques pour décrire les différents aspect de votre produit par écrit est impérative. En vu du respect et de la protection des droit d’auteur pour les programmeurs et musiciens, nous nous appuyons sur notre connaissance en programmation pour vous aidez a dresser le cahier des charges de votre produit afin de réaliser des contrats fidèles au droit d'auteur .
